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En vigueur

Article L452-1 du Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2015 · Partie législative > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre II : Formation supérieure.

Les diplômes de travail social délivrés après l'obtention du baccalauréat s'inscrivent dans le cadre de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionné au 4° de l'article L. 123-2 du code de l'éducation.

Les établissements qui dispensent ces formations développent des coopérations avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Jurisprudence appliquant l'article L452-1 du Code de l'action sociale et des familles

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.