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À venir

Article 8 de la Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI > Chapitre Ier : Formation professionnelle continue

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue, Art. L6316-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.