Article 1 du Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2004
Art. 1
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.