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À venir

Article 1 du Décret n° 2014-211 du 24 février 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. D1132-5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.