Article 1 du Décret n° 2014-211 du 24 février 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D1132-5
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de la défense art. D1132-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.