Article 11 du Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE III : ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-11
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. R5132-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.