Article 4 de la Loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1)
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L391
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Cité ou modifié par
- Modifie Code électoral art. L391
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.