Article 1 du Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D332-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D332-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D332-2, Art. D332-4
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Code du tourisme art. D332-1
- Modifie Code du tourisme art. D332-2
- Crée Code du tourisme art. D332-1-2
- Modifie Code du tourisme art. D332-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.