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À venir

Article 1 du Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R*441-13

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.