Article 3 du Décret n° 2014-70 du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-132
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-120
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-120-1, Art. R322-120-2
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.