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À venir

Article 11 de la Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE > Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L142-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Art. L261-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.