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En vigueur

Article Annexe 1 du Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2014 · Annexes

COÛTS MOYENS (en euros)
Catégories d'incapacité temporaire (IT)Catégories d'incapacité permanente (IP)
Sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 joursArrêts de travail de 4 jours à 15 joursArrêts de travail de 16 jours à 45 joursArrêts de travail de 46 jours à 90 joursArrêts de travail de 91 jours à 150 joursArrêts de travail de plus de 150 joursIP de moins de 10 %IP de 10 % à 19 %IP de 20 % à 39 %IP de 40 % et plus ou décès de la victime
955241 5483 3697 31719 58972617 35166 408121 703

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.