Aller au contenu
À venir

Article 17 du Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions générales

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 24-6, Art. 24-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 24-6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 24-7

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.