Article 17 du Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions générales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 24-6, Art. 24-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 24-6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 24-7
Textes liés
Cité ou modifié par
- Transfere Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière art. 24-6
- Modifie Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière art. 24-6
- Crée Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière art. 24-7
- Crée Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière art. 24-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.