Article 16 du Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions générales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 24-5
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.