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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 23 décembre 2013 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l'année 2014

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2013

Pour le calcul, au titre de l'année 2014, de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France prévue à l'article 231 ter du code général des impôts, les tarifs au mètre carré applicables dans les conditions mentionnées au 1 du VI du même article sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

1° Pour les locaux à usage de bureaux :

1re CIRCONSCRIPTION2e CIRCONSCRIPTION3e CIRCONSCRIPTION
Tarif normalTarif réduitTarif normalTarif réduitTarif normalTarif réduit
17,18 €8,51 €10,19 €6,10 €4,88 €4,42 €

2° Pour les locaux commerciaux :

1re CIRCONSCRIPTION2e CIRCONSCRIPTION3e CIRCONSCRIPTION
7,57 €3,90 €1,96 €

3° Pour les locaux de stockage :

1re CIRCONSCRIPTION2e CIRCONSCRIPTION3e CIRCONSCRIPTION
3,91 €1,96 €0,99 €

4° Pour les surfaces de stationnement annexées aux catégories de locaux mentionnées aux 1° à 3° :

1re CIRCONSCRIPTION2e CIRCONSCRIPTION3e CIRCONSCRIPTION
2,28 €1,31 €0,66 €

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.