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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2014

L'avenant portant modification du cahier des charges des maisons de l'emploi visé à l'article R. 5313-4 du code du travail est annexé au présent arrêté.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.