Article 1 du Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route.
Art. R413-3,
Art. R413-8, Art. R413-9
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de la route art. R413-3
- Modifie Code de la route art. R413-8
- Modifie Code de la route art. R413-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.