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À venir

Article 3 du Décret n° 2013-1307 du 27 décembre 2013 fixant le taux de majoration de l'Etat des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-969 du 28 juillet 1993

Art. 3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.