Article 7 du Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre VI : Dispositions finales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFICIERS DE CARRIERE, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS OFFICIERS DE CARRIERE, Art. 4, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MILITAIRES ENGAGES, Art. 5, Art. 6
Textes liés
- Cite Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009
- Abroge Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009 (Ab)
- Abroge Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009 - CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Ab)
- Abroge Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009 - CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFICI... (Ab)
- Abroge Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009 - CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS ... (Ab)
- Abroge Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009 - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MILITA... (Ab)
- Abroge Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009 - art. 6 (Ab) art. 6
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000020141681
- Abroge Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 art. 1
- Abroge Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 art. 2
- Abroge Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 art. 5
- Abroge Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 art. 6
- Abroge Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 art. 3
- Abroge Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 art. 4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.