Article 6 du Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007
Art. ANNEXE
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.