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À venir

Article 7 du Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

Art. 2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.