Article 1 du Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3132-5
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. R3132-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.