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À venir

Article 28 de la Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre V : Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifs

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2352-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.