Article 5 du Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le contenu de la convention mentionnée à l'article R. 4462-32 du code du travail pour les sites pyrotechniques multi-employeurs
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.