Aller au contenu
En vigueur

Article 3 du Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le contenu de la convention mentionnée à l'article R. 4462-32 du code du travail pour les sites pyrotechniques multi-employeurs

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2014

La convention prévoit :

― les dispositions pour accompagner les changements d'employeurs ;

― les règles régissant l'arrivée d'un nouvel employeur sur le site ;

― les règles prévoyant des évolutions ultérieures dues à une évolution des règles en matière de santé et de sécurité du travail.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.