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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le contenu de la convention mentionnée à l'article R. 4462-32 du code du travail pour les sites pyrotechniques multi-employeurs

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2014

En application de l'article R. 4462-32, le présent arrêté fixe le contenu de la convention qui est à établir sur les sites pyrotechniques multi-employeurs.

Les définitions de l'article R. 4462-2 du code du travail s'appliquent.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.