Article 2 du Arrêté du 9 décembre 2013 relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A332-3, Art. A332-4
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Cité ou modifié par
- Modifie Code des assurances art. A332-3
- Modifie Code des assurances art. A332-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.