Aller au contenu
À venir

Article 2 du Arrêté du 9 décembre 2013 relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. A332-3, Art. A332-4

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.