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Article 1 de la Loi n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Sct. Livre, Sct. Titre, Sct. Chapitre, Art. L558-37

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.