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À venir

Article 2 du Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. Annexe II-12 (art. A212-176)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.