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En vigueur

Article 3 du Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne

Version en vigueur depuis le 10 novembre 2013

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales, les enjeux sédimentaires et les principales espèces ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Midi-Pyrénées, DREAL de bassin Adour-Garonne. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Midi-Pyrénées, 1, rue de la Cité-Administrative, bâtiment G, 31000 Toulouse, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes :

DÉPARTEMENTADRESSECODE POSTAL ET VILLE
Ariège2, rue de la Préfecture, BP 8709007 FOIX Cedex
Aude52, rue Jean-Bringer11012 CARCASSONNE Cedex
AveyronPlace Charles-de-Gaulle, BP 71512007 RODEZ Cedex
CantalPlace de la Préfecture, BP 52915005 AURILLAC Cedex
Charente7-9, rue de la Préfecture16017 ANGOULEME Cedex
Charente-Maritime38, rue Réaumur, BP 50117017 LA ROCHELLE Cedex
CorrèzeRue Souham19012 TULLE Cedex
CreusePlace Louis-Lacrocq23011 GUERET Cedex
Dordogne2, rue Paul-Louis-Courier24016 PERIGUEUX Cedex
Haute-GaronnePlace Saint-Etienne31038 TOULOUSE Cedex
GersPlace du Préfet-Erignac, BP 32232007 AUCH Cedex
GirondeEsplanade Charles-de-Gaulle33077 BORDEAUX Cedex
Hérault34, place des Martyrs-de-la-Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2
Landes24-26, rue Victor-Hugo40021 MONT-DE-MARSAN Cedex
LotPlace Chapou46009 CAHORS Cedex
Lot-et-GaronnePlace Verdun47920 AGEN Cedex 9
Lozère2, rue de la Rovère48005 MENDE Cedex
Puy-de-Dôme18, boulevard Desaix63033 CLERMONT-FERRAND
Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal-Joffre64021 PAU Cedex
Hautes-PyrénéesPlace du Général-de-Gaulle, BP 135065013 TARBES Cedex
Deux-Sèvres4, rue Duguesclin79099 NIORT Cedex 9
TarnPlace de la Préfecture81013 ALBI Cedex
Tarn-et-Garonne2, boulevard de Midi-Pyrénées, BP 77982013 MONTAUBAN
ViennePlace Aristide-Briand86021 POITIERS Cedex
Haute-Vienne1, rue de la Préfecture87031 LIMOGES Cedex

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.