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À venir

Article 2 du Décret n° 2013-947 du 22 octobre 2013 pris pour l'application de l'article L. 131-16-1 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. R331-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.