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À venir

Article 42 du Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL > Chapitre Ier : Dispositions communes

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R17-1, Sct. Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision, Art. R17-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R25-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Sct. Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.