Article 2 du Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-14
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. R421-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.