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À venir

Article 59 du Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-915 du 28 juillet 2009

Art. 11

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.