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Version historique

Article R771-16 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 9 juin 2014 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

A l'article R. 719-137, les mots : " les quinze jours " sont remplacés par les mots : " le mois ".

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.