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En vigueur

Article D711-4 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre Ier : Principes relatifs à la…

Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L. 718-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Casa de Velázquez de Madrid ;

2° Ecole française d'Athènes ;

3° Ecole française d'Extrême-Orient ;

4° Ecole française de Rome ;

5° Institut français d'archéologie orientale du Caire.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.