Aller au contenu
Version historique

Article R684-4 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

La convention prévue à l'article L. 684-3 fixe notamment les règles de choix des lieux de stage agréés et des praticiens agréés-maîtres de stage des universités proposés aux internes ainsi que les modalités de leur affectation.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.