Article R684-4 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
La convention prévue à l'article L. 684-3 fixe notamment les règles de choix des lieux de stage agréés et des praticiens agréés-maîtres de stage des universités proposés aux internes ainsi que les modalités de leur affectation.
Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 47, ecqc la Nouvelle-Calédonie (Ab) art. 47
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Arrêté du 4 février 2011 - art. 20 (V) art. 20
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 25 février 2016 - art. 1 art. 1
- Abroge Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 6 art. 6
- Cite Code de l'éducation - art. L684-3 art. L684-3
- Cite Code de l'éducation - art. R684-1 (V) art. R684-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 47
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 47
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 47
- Cite Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques art. 1
- Cite Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales art. 20
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Abroge Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 6
- Cite Code de l'éducation art. L684-3
- Cite Code de l'éducation art. R684-1
- Cite Code de l'éducation art. R684-1
- Cite Code de l'éducation art. R684-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.