Article R682-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy
L'article R. 642-16 n'est pas applicable à Mayotte.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte art. 1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. R642-16
- Cite Code de l'éducation art. R642-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.