Article R672-11 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre II : L'enseignement de l'architecture >…
Les études d'architecture comportent une formation doctorale. Les écoles nationales supérieures d'architecture et les autres établissements publics mentionnés à l'article R. 672-7 qui sont membres d'écoles doctorales accréditées à cet effet peuvent être autorisés à délivrer le doctorat en architecture.
Jurisprudence appliquant l'article R672-11 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Paris, 5 avril 2024, n° 2406652
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement…
Textes liés
- Concordance Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 - art. 11 (Ab) art. 11
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. R672-13 (V) art. R672-13
- Cite Code de l'éducation - art. R672-14 (V) art. R672-14
- Cite Code de l'éducation - art. R672-7 (V) art. R672-7
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture. art. 11
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. R672-7
- Cite Code de l'éducation art. R672-13
- Cite Code de l'éducation art. R672-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.