Article D643-61 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er septembre 2023 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 3 : Le diplôme universitaire de…
La durée des études est de quatre semestres à temps plein pour les étudiants mentionnés au troisième alinéa (1°) de l'article D. 612-32, d'un an à temps plein pour ceux mentionnés au quatrième alinéa (2°) du même article. Pour ceux mentionnés au cinquième alinéa (3°) du même article, la formation est organisée à temps plein, à temps partiel ou en alternance.
Dans les trois cas, la formation est sanctionnée par un diplôme national appelé diplôme universitaire de technologie, portant mention de la spécialité correspondante et, s'il y a lieu, de l'option suivie.
L'organisation des études est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Textes liés
- Concordance Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 - art. 4, alinéas 6 à 8 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Abroge Décret n°2023-469 du 15 juin 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D612-32 (VT) art. D612-32
- Cite Code du travail - art. D6113-27 (M) art. D6113-27
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie art. 4
- Concordance Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie art. 4
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Abroge Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » art. 1
- Cite Code du travail art. D6113-27
- Cite Code de l'éducation art. D612-32
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.