Article D643-60 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er septembre 2023 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 3 : Le diplôme universitaire de…
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine, après avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés, sous-commission relative aux instituts universitaires de technologie, des commissions pédagogiques nationales et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, les spécialités enseignées dans les instituts universitaires de technologie ainsi que les options auxquelles elles peuvent donner lieu.
Textes liés
- Concordance Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 18 décembre 2013 (V)
- Cite Arrêté du 16 septembre 2014 (V)
- Cite Arrêté du 19 décembre 2014 (V)
- Cite Arrêté du 20 juillet 2016 (V)
- Cite Arrêté du 11 avril 2017 (V)
- Cite Arrêté du 6 décembre 2019 - art. 17 (V) art. 17
- Cite Arrêté du 20 janvier 2020 (V)
- Cite Arrêté du 20 janvier 2020 (V)
- Abroge Décret n°2023-469 du 15 juin 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. D6113-27 (M) art. D6113-27
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie art. 3
- Concordance Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie art. 3
- Cite LEGITEXT000028469695
- Cite Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle art. 17
- Cite Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle art. 17
- Cite Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle art. 17
- Cite LEGITEXT000033079144
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000029553817
- Cite LEGITEXT000030136392
- Cite LEGITEXT000034529587
- Cite LEGITEXT000041652092
- Cite LEGITEXT000041652141
- Abroge Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » art. 1
- Cite Code du travail art. D6113-27
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.