Article D633-20 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 7 octobre 2019 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 2…
La liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de pharmacie est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Pour chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires, le temps de préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques, notamment le nombre de semestres à valider par spécialité ainsi que la liste des diplômes d'études spécialisées permettant d'y accéder constituent la maquette de formation. Ces maquettes sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Textes liés
- Concordance Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 18 (Ab) art. 18
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Abroge Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. R633-27 (V) art. R633-27
- Cite Code de l'éducation - art. R633-46 (V) art. R633-46
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques art. 18
- Abroge Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques art. 1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. R633-27
- Cite Code de l'éducation art. R633-46
- Cite Code de l'éducation art. R633-27
- Cite Code de l'éducation art. R633-27
- Cite Code de l'éducation art. R633-46
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.