Article D631-12 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 2 : Formations communes à plusieurs filières et accès…
Les objectifs pédagogiques de cette formation ainsi que la liste des spécialités biologiques mentionnées à l'article D. 631-11 sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.
Textes liés
- Concordance Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 - art. 10 (Ab) art. 10
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. D631-11 (V) art. D631-11
- Cite Code de l'éducation - art. D631-14 (V) art. D631-14
- Cite Code de l'éducation - art. D631-8 (V) art. D631-8
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale art. 10
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. D631-8
- Cite Code de l'éducation art. D631-11
- Cite Code de l'éducation art. D631-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.