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En vigueur

Article 12 du Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Version en vigueur depuis le 21 août 2013

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.