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Article 10 du Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R421-107

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R425-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D494-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D422-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D492-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R421-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D422-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D422-61

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D491-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D422-38

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.