Article 10 du Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-107
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R425-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D494-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D422-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D492-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D422-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D422-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D491-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D422-38
Textes liés
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- Modifie Code de l'éducation - art. R421-48 (V) art. R421-48
- Modifie Code de l'éducation - art. R425-16 (V) art. R425-16
Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. R421-48
- Modifie Code de l'éducation art. R421-107
- Modifie Code de l'éducation art. D422-19
- Modifie Code de l'éducation art. D422-38
- Modifie Code de l'éducation art. D422-40
- Modifie Code de l'éducation art. D422-61
- Modifie Code de l'éducation art. R425-16
- Modifie Code de l'éducation art. D491-14
- Modifie Code de l'éducation art. D492-13
- Modifie Code de l'éducation art. D494-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.