Article 7 du Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D112-1, Art. D161-1, Art. D163-1, Art. D164-1
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D112-1
- Modifie Code de l'éducation art. D161-1
- Modifie Code de l'éducation art. D163-1
- Modifie Code de l'éducation art. D164-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.