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À venir

Article 6 du Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4361-2, Art. D4361-3, Art. D4361-4, Art. D4361-5, Art. D4361-6, Art. D4361-7, Art. D4361-8, Art. D4361-9, Art. D4361-10, Art. D4361-11, Art. D4361-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4151-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4351-14, Art. D4351-15, Art. D4351-16, Art. D4351-17, Art. D4351-18, Art. D4351-19, Art. D4351-20, Art. D4351-21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4151-3, Art. D4151-4, Art. D4151-5, Art. D4151-6, Art. D4151-7, Art. D4151-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4341-5, Art. D4342-9, Art. D4351-13-1, Art. D4361-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.