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Article 19 du Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME > Chapitre VII :

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte, Art. D763-3, Art. D763-4, Art. D763-5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.