Article 13 du Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME > Chapitre V :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D521-4, Art. R527-1, Art. R527-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin., Art. R555-1, Art. R555-2, Art. R555-3, Art. R555-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R555-1, Art. R555-2, Art. R555-3
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- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R555-2 (V) art. R555-2
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R555-3 (V) art. R555-3
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R555-4 (V) art. R555-4
Cité ou modifié par
- Modifie Code rural (nouveau) art. D521-4
- Modifie Code rural (nouveau) art. R527-1
- Modifie Code rural (nouveau) art. R527-3
- Modifie Code rural (nouveau) art. R555-1
- Modifie Code rural (nouveau) art. R555-2
- Modifie Code rural (nouveau) art. R555-3
- Modifie Code rural (nouveau) art. R555-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.