Article 11 du Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME > Chapitre IV :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer, Art. R461-1, Art. R461-2, Art. R461-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R461-6, Art. R461-7, Art. R462-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 8 : Dispositions diverses., Art. R461-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R463-1, Art. R463-2
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- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R462-18 (Ab) art. R462-18
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R463-1 (Ab) art. R463-1
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R463-2 (Ab) art. R463-2
Cité ou modifié par
- Abroge Code rural (nouveau) art. R461-15
- Modifie Code rural (nouveau) art. R461-1
- Modifie Code rural (nouveau) art. R461-2
- Modifie Code rural (nouveau) art. R461-3
- Modifie Code rural (nouveau) art. R461-6
- Modifie Code rural (nouveau) art. R461-7
- Modifie Code rural (nouveau) art. R462-18
- Modifie Code rural (nouveau) art. R463-1
- Modifie Code rural (nouveau) art. R463-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.