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À venir

Article 11 du Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME > Chapitre IV :

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer, Art. R461-1, Art. R461-2, Art. R461-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R461-6, Art. R461-7, Art. R462-18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 8 : Dispositions diverses., Art. R461-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R463-1, Art. R463-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.