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À venir

Article 1 du Décret n° 2013-750 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2002-1110 du 30 août 2002 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu par l'article 389 bis du code des douanes

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1110 du 30 août 2002

Art. 1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.